CAF : les conditions d’octroi des allocations vont être durcies

Le gouvernement va durcir les conditions d'octroi de certaines aides sociales au cours de l'année 2023. C'est ce qu'a annoncé Gabriel Attal, mercredi 8 mars, dans la presse. Par cette décision, les autorités entendent lutter essentiellement contre la fraude.

Une augmentation de la durée de résidence en France

« Je travaille à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français pour l'ensemble des minima sociaux et des allocations sociales ». C'est ce qu'a confirmé le ministre Gabriel Attal à BFMTV, le 8 mars. Prochainement, il faudrait résider au moins neuf mois par an en France, pour pouvoir prétendre à certaines aides sociales, ou minima sociaux. Dans le cas présent, cette durée s'étale jusqu'à six mois.  

Afin d'appuyer son projet, Gabriel Attal a dressé un état des lieux de la situation actuelle. Il rappelle qu'« aujourd'hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France. Pour toucher les APL, il faut passer huit mois en France. Pour toucher le RSA, il faut passer neuf mois en France ». Il a ensuite expliqué en quoi consisterait la réforme à venir : « Je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois. (...) Quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir - et la majorité des gens sont en droit de les recevoir ». 

Gabriel Attal (@GabrielAttal): "Je réfléchis à augmenter la durée de résidence sur le sol français pour l'ensemble des minima sociaux et des allocations sociales" pic.twitter.com/HDXEXiSHJ9

March 8, 2023

Une volonté de lutter contre les abus

Ainsi, le responsable ministériel a affiché sa volonté de « donner un avis favorable » à un amendement du sénateur LR Bruno Retailleau qui devrait être voté dans quelques jours. Un amendement qui prévoit de porter de six à neuf mois la durée annuelle de résidence en France pour être éligible au minimum vieillesse.

Cette refonte des conditions d'attribution des aides et minima sociaux a principalement pour but d'alléger les dépenses de la CAF. Elle devrait également permettre de lutter contre la fraude constatée chaque année dans l'attribution de ces aides. Si l'on additionne les fraudes à toutes les prestations de la CAF (allocations familiales, allocations logement, RSA) de l'année 2022, on ressort avec la somme astronomique de 351 millions d'euros.

Toujours à cette fin, Gabriel entend instaurer l'interdiction du versement des aides sur des comptes bancaires non domiciliés en Europe. Cette mesure devrait être effective à compter du 1er juillet 2023. Une mauvaise nouvelle pour celles et ceux qui percevaient leurs aides sociales de la CAF à l'étranger. Aussi, la réforme permettra de lutter contre le non-recours par les personnes éligibles aux aides sociales.