Petit manuel pour comprendre le vote des lois (et ce foutu 49-3 !)

Tu entends parler partout de 49-3 sans savoir ce que c'est ? Tu ne comprends pas pourquoi on entend toujours parler de cette satanée Loi Travail alors qu'elle devrait déjà être passée (ou non) depuis le temps ?

 

Si toi aussi tu t'es perdu dans les méandres de la création et du vote des lois, voici un petit manuel qui devrait t'éclairer !

 

Bon alors déjà la loi elle sort d'où ?

 

Là c'est pas encore trop compliqué, il n'y a que deux solutions : le Premier Ministre ou les parlementaires (sénateurs et députés). Le Premier Ministre signe un projet de loi élaboré avec les ministres compétents (qui défendront ensuite ce projet devant l'Assemblée Nationale). Pour savoir qui est le ministre compétent c'est assez simple. Par exemple pour la fameuse Loi Travail il s'agit de Myriam El Khomri la Ministre... du Travail ! Jusque là ça reste logique. Les parlementaires peuvent eux proposer une loi seul ou en groupe.

 

Et une fois qu'elle est proposée la loi on fait quoi ?

 

Le gouvernement ou les parlementaires à l'initiative de la loi la présente une première fois à l'Assemblée Nationale. Comme elle ne convient jamais du premier coup on demande à une commission (un groupe de parlementaires) de la retravailler. 

 

Si la loi est à l'initiative de parlementaires, alors la commission doit étudier puis réécrire le texte.

 

Si la loi est à l'initiative du gouvernement, la commission doit déposer des amendements (ajouts ou modifications du texte original) qui seront également discutés (donc pas forcément approuvés) devant l'Assemblée.

 

Source : assemblee-nationale.fr

 

Ils passent leur temps à retravailler la loi mais quand est-ce qu'elle est votée ?

 

Bah pas encore. Elle doit d'abord être discutée et ça peut prendre beaucoup de temps. Les ministres concernés ainsi que la commission présentent le texte, les amendements, les articles (etc) devant des députés parfois farouches. Les amendements sont votés directement à main levée par les députés. Ca y est, on commence à entrer dans le vif du sujet !

 

Après avoir bien discuté, on adopte !

 

Donc en gros après avoir bien discuté de la loi, des articles, des amendements etc, l'Assemblée peut voter ! Généralement il s'agit d'un vote à main levée tout bête. La question est simple : pour ou contre la loi.

 

Sauf que c'est pas fini....

 

Eh oui l'Assemblée Nationale aime bien la loi et vote pour mais il existe une autre assemblée en France : le Sénat. Traditionnellement le Sénat est plus vieux que l'Assemblée et ils pensent pas toujours la même chose. Pour être définitivement votée, la loi doit être acceptée par le Sénat dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée. Donc en gros si le Sénat est pas d'accord avec un tout petit article, la loi est pas votée. On entre dans la phase de "navette". Le Sénat et l'Assemblée se renvoient la loi en apportant chacun leur petite modification jusqu'à tomber d'accord. Et alors la loi est enfin votéééééeeee ! Bon ensuite le Président de la République la promulgue (la signe en gros) dans les 15 jours et c'est fini !

 

Source : lesechos.fr

 

Et le 49-3 alors c'est quoi ?

 

En gros le 49-3 c'est un article de la Constitution et c'est ce qui permet au gouvernement de passer en force s'il veut vraiment qu'une loi soit adoptée mais qu'il sent que l'Assemblée Nationale ne la votera jamais. Normalement, cet article est utilisé rarement par un gouvernement pour plein de raisons (c'est souvent considéré comme un aveu de faiblesse ou une pratique peu démocratique). Bon en ce moment, notre gouvernement ne s'en prive pas c'est le moins qu'on puisse dire. C'est au Premier Ministre de décider de l'utiliser et il engage sa responsabilité et celle de tout son gouvernement. Si les députés ne sont pas d'accord avec l'utilisation du 49-3 (et ils ne sont jamais d'accord), ils ont 24h pour déposer une "motion de censure". Ca paraît complexe dit comme ça mais c'est très simple. Une motion de censure a pour but d'empêcher le 49-3 mais doit être votée par la majorité des députés. Si c'est le cas la loi n'est pas adoptée mais surtout..... le Premier Ministre doit remettre sa démission et celle de son gouvernement !

 

 

Pour résumer : une loi doit être retravaillée plein de fois jusqu'à ce qu'elle soit adoptée à la fois par l'Assemblée Nationale et le Sénat. Si le Premier Ministre sent que sa loi ne passera jamais, il utilise le 49-3 pour que la loi passe en force au risque de devoir démissionner si les parlementaires n'acceptent pas cette pratique.

 

Si tu es encore un peu perdu : voici un petit schéma qui espérons le pourra t'aider !

 

 

 

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