Il est encore possible d’agir, mais il faut faire vite !
Votre banque veut vous faire payer plus en 2016 : voici comment l’éviter !
Les 3/4 des banques françaises facturent des "frais de tenue de compte" depuis 2015. En 2016, ces frais vont largement augmenter et de nouvelles banques comme la BNP, LCL ou la Caisse d'Epargne vont elles aussi mettre en place ce genre de facturation, dès le 1er janvier ou au cours de l'année. Une décision à sens unique inadmissible étant donné que les citoyens sont presque "obligés" d'avoir un compte bancaire pour exister financièrement.
Source photo : Les Echos / Pause Cafein
Les banques justifient ces nouveaux frais par le besoin de couvrir les charges liées à l'investissement dans les banques en ligne ou à la lutte contre les fraudes, ou encore la qualité et l'expertise de leurs services. Pourtant, les chiffres d'affaire des banques ne font que grimper d'année en année...
L'Association françaises des usagers des banques (AFUB) a immédiatement annoncé qu'elle allait saisir l'autorité de la concurrence et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour contester la hausse de ces frais bancaires.
Comment refuser les frais de tenue de compte ?
En attendant, il existe une solution pour contourner cette décision des banques et ne pas payer ces "frais de tenue de compte". Légalement déjà, votre banque doit vous avoir prévenu de sa nouvelle tarification au moins 2 mois à l'avance : sinon, elle est en tort et vous pouvez contester.
Pour refuser de payer en toute légalité, il suffit d'envoyer un courrier recommandé à votre banque avant que la décision ne soit mise en place. Sinon, votre banque parlera d''acceptation tacite. Serge Maître de l'AFUB met en avant l'article L312-1-1 du code monétaire et financier et affirme que les clients qui refusent de payer et qui envoient le fameux recommandé obtiendront gain de cause :
La banque devra alors appliquer le tarif antérieur, c'est-à-dire la gratuité pour la tenue de compte, si tel était le cas.
Clients de la BNP, vous avez (officiellement) jusqu'à ce soir, mais vous pouvez tout de même tenter le coup, car le nombre fait la force et de nombreuses personnes risquent d'envoyer le fameux recommandé ces prochains jours. Clients de LCL ou du Crédit Agricole, il vous reste encore quelques mois pour agir.
Un exemple de courrier recommandé à adresser à sa banque
Voici le courrier recommandé typique que vous pouvez envoyer à votre banque tel quel, selon l'AFUB.
Source photo : Facebook / Afub
L'association précise que la banque doit légalement accepter votre demande. Elle a également le droit de vous clôturer votre compte et de vous inviter à aller voir la concurrence. C'est malin, car vu que toutes les banques appliquent en même temps ces frais de tenue de compte, vous n'avez presque aucun avantage à changer de banque.
A ce sujet, l'AFUB a également saisi l’Autorité de la concurrence car l'association suspecte les banques de s'être entendues sur les prix de ces nouveaux frais...
Les banques ont le chic pour nous souhaiter de joyeuses fêtes et une bonne année 2016 !
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