Fiche de paie 2023: cette rubrique vous facilitera l’accès aux aides sociales dès juillet

Le gouvernement l’a annoncé sur son site officiel : la fiche de paie va évoluer à partir du 1er juillet 2023. La nouvelle version comprend une nouvelle rubrique libellée « montant net social ». Ce changement devrait vous épargner les calculs qui étaient auparavant nécessaires afin de déterminer votre revenu net. Il devrait simplifier votre déclaration de ressources et limiter les risques d’erreurs lors de l’estimation de ces dernières.

Le montant net social

L'arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal officiel du 7 février 2023 prévoit un changement sur votre fiche de paie. C'est le site officiel de l'administration française, service-public.fr, qui a diffusé cet arrêté.

Le changement le plus important concerne l’apparition d’une nouvelle rubrique sur votre bulletin de paie. Cette dernière est libellée « montant net social » et correspond, selon service-public.fr, « au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires ».

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Selon cet arrêté, le montant net social servira « à définir l’éligibilité à certains compléments de revenus ». Ainsi, les pensionnaires du RSA, de la prime d’activité, des allocations familiales et des aides pour le logement verront leurs démarches simplifiées lorsqu’ils souhaiteront percevoir ces allocations.

Avant l’introduction du montant net social, les salariés devaient se livrer eux-mêmes au calcul de leurs revenus nets. Ce ne sera désormais plus nécessaire avec cette nouvelle version de la fiche de paie. Les salariés doivent, à présent, se contenter de déclarer le montant net social figurant sur le bulletin de paie.

C’est ce qu’a précisé Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. « Les Français verront, chaque mois sur leur fiche de paie, le montant exact à déclarer pour demander le RSA ou la prime d’activité », a-t-il déclaré. Il ajoute que « cette avancée concrète du quotidien est un jalon essentiel sur le chemin vers la solidarité à la source ». Pour le gouvernement, cette évolution représente « une étape importante du chantier de modernisation et de simplification des prestations sociales ».

D’autres changements mineurs sur votre fiche de paie

L’arrêté du 31 janvier 2023 prévoit d’autres changements à venir sur les bulletins de paie. Ces changements ont pour objectif la simplification des modèles de fiches de paie, tant pour les salariés que pour les employeurs. Les libellés seront « plus lisibles et plus hiérarchisés ». Cela devrait permettre une lecture simplifiée et aider à limiter les risques d’erreurs lors des déclarations. Ces risques représentent « autant de sources d’insécurité financière pour les allocataires », précise le gouvernement.

Bulletin de paie : montant net social et autres évolutions https://t.co/eOOWCsZ7kz pic.twitter.com/2y8xVXnAlH

— Les News Eco.fr (@lesnewseco) February 9, 2023

Un autre changement viendra, lui aussi, apporter plus de lisibilité à votre fiche de paie. Ainsi, « les cotisations et contributions sociales obligatoires, qui sont déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net "social", seront isolées des cotisations à des régimes facultatifs, et des autres retenues ou versements ».

Enfin, la nouvelle fiche de paie présentera une dernière évolution de forme, concernant « l’harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions ». Ceci pour permettre aux salariés une lecture plus claire du montant d’aides reçues.

Un allègement de la fiche de paie est également prévu. Celle-ci n’affichera plus certaines informations qui sont d’une utilité relative, telles que « le montant total des allègements de cotisations payées par les employeurs ».