Certains contribuables doivent reverser des sommes complémentaires au titre de l’impôt sur le revenu. Êtes-vous concerné ?
Impôts sur le revenu : êtes-vous concernés par les prélèvements complémentaires ?
Par Publié le 31/10/2022 à 10:30
Chaque année, les citoyens français doivent déclarer le montant des revenus perçus l'année précédente. Tout le monde connaît le principe de fonctionnement des impôts sur le revenu. Mais saviez-vous qu'un prélèvement avait lieu le 27 octobre ? Et que d'autres prélèvements pouvaient être programmés ?Tous les contribuables ne sont pas concernés par cette mesure. Plus d'infos dans notre article dédié !
Une mesure de rattrapage
En premier lieu, sachez que ce prélèvement concerne principalement les particuliers dont les prélèvements à la source ont été trop faibles. Ils n'ont donc pas couvert la totalité du montant à verser au titre des impôts sur le revenu pour l'année 2021. En effet, certains particuliers ont découvert qu'il leur restait un solde à verser en parcourant leur avis d'imposition 2022. En outre, ils ont découvert comment l'administration fiscale avait organisé le recouvrement de la somme restante. Les modalités de remboursement varient effectivement selon le montant de la somme à verser. Si ce dernier est inférieur à 300 euros, la totalité de la somme restante était programmée le 26 septembre dernier. Si le reste à payer dépasse 300 euros, les versements sont effectués en quatre fois.
Autre cas de figure : vous êtes susceptible de faire partie de la catégorie de personnes concernées si vous avez eu des crédits d'impôt trop importants ou si avez pu bénéficier d'une avance de réductions en janvier 2022.
Comment savoir si vous êtes concernés ?
Toutes les informations indiquant si vous êtes concernés par cette mesure sont indiquées sur votre avis d'imposition 2022. Vous devez l'avoir reçu au cours de la période estivale, normalement. Si votre avis d'imposition fait apparaître un solde à payer de moins de 300 euros, vous avez dû être prélevé lundi 26 septembre 2022. Pour les sommes supérieures, les échéances sont programmées comme suit : 26 septembre, 27 octobre, 25 novembre, 27 décembre.
Pour retrouver ces informations, n'hésitez pas à vous rendre sur le site internet de la Direction générale des Finances publiques (DGFP). Autre info importante : pour éviter les mauvaises surprises, pensez à déclarer les changements de compte bancaire sur le site impots.gouv.fr. Cela évitera que les prélèvements soient rejetés, lorsqu'ils sont présentés sur votre compte.
Comment éviter ce cas de figure ?
On peut comprendre que devoir subir un prélèvement suite à un mauvais calcul n'est pas plaisant. Comment éviter ce cas de figure à l'avenir ? La Direction des Finances Publiques a livré quelques informations sur ce point. Il est indiqué sur le site : "pour éviter d'avoir un montant à payer l'an prochain, pensez à déclarer tout changement de situation... il est préférable de communiquer tout changement de situation qui pourrait impacter le montant de vos prélèvements".
En tant que particulier, vous bénéficiez d'un espace personnel accessible directement via le site officiel des impôts. Cet accès rapide vous permet d'effectuer vos démarches plus rapidement. Sur ce dernier, vous pouvez accéder aux déclarations en ligne, à vos précédents avis d'imposition. Vous pouvez également corriger les informations indiquées dans le cadre de votre déclaration de revenus (jusqu'à un certain délai), ou encore procéder au paiement en ligne. Le site est bien entendu sécurisé et vos informations personnelles restent confidentielles.