Accident de Pierre Palmade : voici pourquoi l’humoriste risque jusqu’à 20 ans de prison

Pierre Palmade a provoqué un violent accident de la route vendredi 10 février. Il roulait sans assurance et sous l’emprise de cocaïne. Cela a causé des blessures graves à trois personnes et le décès d'un bébé de sept mois. L’humoriste de 54 ans a aussi été grièvement blessé.

Depuis, une enquête a été ouverte pour « homicide et blessures involontaires ». Quelles sanctions judiciaires risque Pierre Palmade s’il est reconnu coupable ?

Une enquête pour « homicide involontaire »

Vendredi 10 février, Pierre Palmade conduisait sa Peugeot 3008. Il a percuté frontalement une voiture roulant en sens inverse. Il était alors sous l'emprise de cocaïne. La collision fut à l’origine d’une fausse couche de la passagère à bord. C’est précisément cette fausse couche qui a conduit le parquet de Melun à qualifier les faits d’ « homicide involontaire ».

M^e Franck Samson est avocat spécialisé dans les infractions et les délits routiers. Dans un entretien accordé à nos confrères de 20 Minutes, il a affiché son étonnement concernant cette qualification des faits. En effet, selon un arrêté de la Cour de cassation datant de 1999, on ne peut qualifier d’homicide la mort d’un fœtus. « Tant qu’un enfant n’est pas né, il n’est pas considéré comme un être humain à part entière, il n’a donc pas de personnalité juridique et ne peut donc pas être reconnu comme victime », a expliqué M^e Samson.

Accident de Pierre Palmade : ce que dit le droit sur le statut du foetus https://t.co/Qm9P9QEGb3

— CNEWS (@CNEWS) February 13, 2023

L’enfant est-il né vivant ?

Si l’on s’en tient à cet arrêté, le fœtus ne peut être considéré comme un être vivant. Il ne peut donc pas être victime d’homicide. Dans ce cas, la justice ne retiendrait que le qualificatif de « blessures involontaires ». La peine de Pierre Palmade pourrait alors aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Si, en revanche, l’enfant était bien en vie hors du ventre de sa mère, les délits seraient automatiquement requalifiés d' « homicide involontaire ». Palmade pourrait se voir infliger une peine allant jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Il en va de même si l’une des personnes blessées lors de l’accident venait à décéder à l’hôpital.

Des circonstances aggravantes

Dans un communiqué de presse, le parquet de Melun a rappelé que Pierre Palmade avait déjà été condamné en 2019 pour « acquisition de produits stupéfiants ». Or, selon l'article 132-9 du Code pénal, « lorsqu'une personne déjà condamnée pour un crime ou pour un délit (...) commet (...) un nouveau délit, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé ». La peine de l’humoriste serait donc doublée, passant de 5 à 10 ans de prison.

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D’autres chefs d’inculpation pourraient être retenus à l’encontre de Pierre Palmade. S’il est démontré que le comédien était en excès de vitesse, la durée de cette peine passerait à 14 ans. Si l’on additionne les différents chefs d’inculpation, à savoir l’homicide involontaire, la consommation de substances psychotropes, la récidive et l’excès de vitesse, Palmade pourrait se voir infliger une peine allant jusqu'à 20 ans de prison.

C’est, donc, bien la qualification des faits qui déterminera la nature de la sanction infligée à Pierre Palmade. Elle définira également la durée de son éventuelle peine de prison.