Elisabeth Borne vient d’activer ce levier pour la 90ème fois depuis sa création !
Top 4 des utilisations du 49.3, l’arme ultime
Par Publié le 20/10/2022 à 08:14
C'était pressenti, c'est désormais officiel. Face à l’enlisement des débats et au nombre délirant d’amendements déposés (3 300) autour du budget 2023, la Première ministre Elisabeth Borne a décidé d'avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution. Celui-ci permet d’adopter directement un texte de loi sans avoir une majorité absolue à l'Assemblée nationale. Pour être plus précis sur sa nature, l’alinéa 3 de l’article 49 permet au premier ministre, "après délibération du conseil des ministres", d’"engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale" sur le vote de certains textes. Ainsi, Elisabeth Borne contourne les débats et "passe en force". Une décision essentielle selon le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, qui avait annoncé le 12 octobre dernier "vouloir éviter tout blocage".
Il s'agit de la première utilisation du 49.3 par la Première ministre. Toutefois, cet article a déjà été maintes et maintes fois avant. Nous allons donc revenir sur quatre utilisations du 49.3 qui ont marqué l'esprit des français.
Le record de Michel Rocard
On commence sur les chapeaux de roues avec le recordman toutes compétitons confondues. Michel Rocard et son gouvernement ont eu recours à l'arme ultime ... 28 fois. Ce chiffre est déjà tout simplement énorme mais ce n'est pas tout : il a réussi cet exploit en seulement trois ans, de 1988 à 1991. En effet, faute de majorité parlementaire, il a été contraint de l'utiliser dès qu'il souhaitait passer une loi. Du coup il en a passé 28. En face, l'opposition a déposé cinq motions de censure ... toutes rejetées. C'était bien essayé. En tout, quinze texte ont été adoptés parmi lesquels la création du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ou encore la loi de programmation militaire 1990-1993.
La loi El-Khomri en 2016
Quand on évoque le 49.3, c'est probablement la situation qui vous vient en tête en premier lieu. En 2016, Manuel Valls décide de faire passer le texte de loi sur la "loi Travail", aussi appelée "loi El-Khomri". Ce projet avait fait débat et n'avait pas réussi à séduire l'aile gauche de l'Assemblée. Face à ces refus, le gouvernement Valls avait décidé de faire appel au 49.3. Au total, Manuel Valls aura recours six fois à l'article.
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La loi pour l'Egalité des chances
Avant Manuel Valls, il faut revenir jusqu'en 2005 pour trouver une trace du dernier 49.3. En effet, ni Jean-Marc Ayrault (2012-2014), ni François Fillon (2007-2012) n'ont eu besoin de ce recours. Il faut donc revenir à Dominique de Villepin pour trouver le dernier Premier ministre à l'avoir utilisé. Son application concernait alors la loi sur l'Égalité des chances, en 2005. Toutefois, si la loi est passé, certains de ses amendements ne l'ont pas été. C'est le cas du Contrat de Première Embauche, CPE, qui a été retiré depuis suite à plusieurs manifestations.
Raffarin et la décentralisation
Si vous vous demandiez d'où venait la loi sur la décentralisation, vous avez la réponse ! Après de longs débats sur sa pertinence, c'est le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin qui a eu le dernier mot en 2004 en faisant adopter, sans vote, le volet de la décentralisation consacré aux transferts de compétences aux collectivités locales. L'année précédente, il y avait également eu recours après un nombre d'amendements record contre la réforme des modes de scrutin régional et européen. En effet, la gauche et l'UDF avait alors réalisé 13 000 amendements. Ça c'est du blocage !
Numéro 4 : Le record de Michel Rocard
On commence sur les chapeaux de roues avec le recordman toutes compétitons confondues. Michel Rocard et son gouvernement ont eu recours à l’arme ultime … 28 fois. Ce chiffre est déjà tout simplement énorme mais ce n’est pas tout : il a réussi cet exploit en seulement trois ans, de 1988 à 1991. En effet, faute de majorité parlementaire, il a été contraint de l’utiliser dès qu’il souhaitait passer une loi. Du coup il en a passé 28. En face, l’opposition a déposé cinq motions de censure … toutes rejetées. C’était bien essayé. En tout, quinze texte ont été adoptés parmi lesquels la création du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ou encore la loi de programmation militaire 1990-1993.
Numéro 3 : La loi El-Khomri en 2016
Quand on évoque le 49.3, c’est probablement la situation qui vous vient en tête en premier lieu. En 2016, Manuel Valls décide de faire passer le texte de loi sur la “loi Travail”, aussi appelée “loi El-Khomri”. Ce projet avait fait débat et n’avait pas réussi à séduire l’aile gauche de l’Assemblée. Face à ces refus, le gouvernement Valls avait décidé de faire appel au 49.3. Au total, Manuel Valls aura recours six fois à l’article.
Numéro 2 : La loi pour l'Egalité des chances
Avant Manuel Valls, il faut revenir jusqu’en 2005 pour trouver une trace du dernier 49.3. En effet, ni Jean-Marc Ayrault (2012-2014), ni François Fillon (2007-2012) n’ont eu besoin de ce recours. Il faut donc revenir à Dominique de Villepin pour trouver le dernier Premier ministre à l’avoir utilisé. Son application concernait alors la loi sur l’Égalité des chances, en 2005. Toutefois, si la loi est passé, certains de ses amendements ne l’ont pas été. C’est le cas du Contrat de Première Embauche, CPE, qui a été retiré depuis suite à plusieurs manifestations.
Numéro 1 : Raffarin et la décentralisation
Si vous vous demandiez d’où venait la loi sur la décentralisation, vous avez la réponse ! Après de longs débats sur sa pertinence, c’est le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin qui a eu le dernier mot en 2004 en faisant adopter, sans vote, le volet de la décentralisation consacré aux transferts de compétences aux collectivités locales. L’année précédente, il y avait également eu recours après un nombre d’amendements record contre la réforme des modes de scrutin régional et européen. En effet, la gauche et l’UDF avait alors réalisé 13 000 amendements. Ça c’est du blocage !
